Modification des modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants

A compter du 5 juin 2025, le dépôt d’une demande de remboursement de l’avance d’un bonus écologique, par un professionnel conventionné avec l’Agence de services et de paiement (ASP), est conditionné à un enregistrement de ce projet au stade de la commande du véhicule par ledit professionnel, sur une plateforme mise à disposition par l’ASP.

Les informations sont disponibles sur l'arrêté du 2 juin 2025 sur le site de legifrance.gouv.fr.