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Les statuts, approuvés par l'Assemblée Générale constitutive du 15 mai 1995 et modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 19 février 2004, 13 avril 2005 et 21 février 2007, sont les suivants :

• Formation ; dénomination ; objet ; siège ; durée. [Pdf]
• Composition et pérennité de l'association; responsabilités ; admission ; radiation ; ressources. [Pdf] 
• Administration : conseil d'administration ; bureau ; assemblées générales. [Pdf] 
• Règlement intérieur ; dissolution. [Pdf]